Votre conjoint(e), un parent ou un de vos proches vient malheureusement de deceder.
Cela ou elle employait votre salarie a domicile CESU : aide menagere, aide a domicile, jardinier… Vous allez donc entamer les demarches de licenciement suite au deces de l’employeur CESU. Soyez vigilants : il y a 5 points a ne point oublier dans cette situation.
#1 Envoyer une lettre de licenciement apri?s deces de l’employeur
Et oui, la jurisprudence en Cour de Cassation en a decide ainsi. Meme si le deces de l’employeur CESU met fin ipso facto au contrat d’embauche qui le liait a le salarie a domicile (le contrat ne se poursuit gui?re automatiquement avec les heritiers), votre rupture devra obligatoirement etre formalisee par une lettre de licenciement apri?s deces de l’employeur. Читать далее «Licenciement suite au deces de l’employeur : 6 points a ne point oublier»